Conditions d'utilisation

CONDITION GENERALE DE VENTE DE LA SOCIETE « CYCLES VICTOR »

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

Article 1- Objet 

  1. 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, également désignées ci-après les «CGV», régissent les relations commerciales entre :
  • La société CYCLES VICTOR, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 60.100 euros, dont le siège social est situé 53, rue Danton 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 837 816 420 (ci-après dénommée « la Société »),

et 

  • Toute personne physique ou morale, effectuant un achat (ci-après dénommée « le Client ») sur le site www.cycles-victor.fr (ci-après désigné « le Site »), ou dans le magasin sis 53, rue Danton 92300 Levallois Perret.

    1. 1.2. En passant commande (sur le site ou en magasin), le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV, et déclare les accepter expressément.

    1. 1.3. Ces documents sont reproduits au verso des documents commerciaux de la Société (bons de commandes, factures pro forma, factures). 

Article 2- Description des produits et services proposés

  1. 1.1. La Société CYCLES VICTOR propose : la réparation ; la maintenance ; la vente en détail de vélos, de cadres manufacturés ou sur mesure, d’articles de sports, neufs ou d’occasion, et généralement, tout produit ou service intéressant le « deux roues ». 

    1. 1.2. Une fiche produit élaboré pour chaque article en vente est proposée sur le site. Elle renseigne le client sur les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander.  
    2. 1.3. Le client est informé qu’en raison de l’évolution qualitative susceptible d’impacter la fabrication des articles commercialisés, la Société peut procéder sans préavis, à des modifications de la fiche de chaque article.

Dans ce cas, seul le descriptif ou les caractéristiques essentielles de l’article mentionnées sur la fiche produit le jour de la commande, seront opposables à la Société.

Article 3- Prix

  1. 1.1. A chaque article en vente, correspond un prix. 

Cependant, plusieurs articles (associés le cas échéant à des services de réparation) peuvent être proposés à un prix donné.

    1. 1.2. Pour les articles et services proposés en promotion, leur prix n’est valable, que pendant la durée de la promotion et sous réserve de la disponibilité des articles ou des services concernés.

    1. 1.3. Par défaut, les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils sont applicables dans toute la France, avec les frais de port en sus. 

Le taux de TVA appliqué aux prix des articles et services proposés sur le Site, est celui  en vigueur au moment de la passation de la commande.

    1. 1.4. Le Client est informé que sauf mentions contraires, lorsque les articles présents sur le Site, sont également proposés en magasin, les prix pratiqués aux deux endroits sont indépendants.

    1. 1.5. A l’exception des tarifs appliqués lors de l’enregistrement de la commande par le Client, la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4- Paiement du prix

  1. 1.1. Le paiement du prix de l’article choisi ou du service demandé sur le Site, est effectué à l’étape de finalisation de la commande.

    1. 1.2. Modalités et effectivité du paiement
      1. Le Client peut effectuer en magasin, le paiement de sa commande passer en ligne, sous condition de se présenter dans un délai de 72 heures (du mardi au samedi) après la date de prise en compte de la commande en statut « en attente de paiement ».

La commande ainsi réalisée avec l’option « paiement en magasin », peut être réglée par les moyens suivants : carte bancaire, chèque bancaire et espèces.

Pour le règlement de cette commande, le Client devra se munir d’une pièce d’identité, ainsi que des références de sa commande, qu’il aura préalablement reçues par courriel. 

    1. Sauf paiement complet et effectif du prix des articles à la Société, cette dernière demeure propriétaire des articles commandés par le Client. En revanche, dès qu’il reçoit lesdits articles, le Client se voit transférer les risques y attachés. 

    1. 1.3. Sécurisation et autorisation du paiement
      1. La Société, à travers la plateforme de son partenaire Monetico, garantit au Client, la sécurité du paiement que ce dernier effectue sur le Site. Ainsi, les coordonnées bancaires communiquées par le Client lors du règlement de sa commande, ne peuvent être interceptées par les tiers.

      1. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition, que la Société procède à la transaction sécurisée. 

En conséquence, le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

    1. La Société reconnaît que l’autorisation de débit du compte du Client, n’est donnée que pour le montant correspondant à l’article acheté, et/ou au service de réparation sollicité (s) et facturé (s). 

      1. A l’étape de paiement de la commande, il est proposé au Client, sous réserve de son consentement explicite, la sauvegarde des informations relatives à sa carte de paiement.

      1. Toute commande effectuée sur le Site qui s’avèrerait impayée du fait d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, donnera lieu à l’inscription dans un fichier d’incidents de paiement, des coordonnées associées à la commande en question.

Article 5- Commande

  1. 1.1. En passant commande pour acheter un article et/ou  bénéficier du service réparation, le Client accepte expressément et sans réserve, les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation n’est conditionnée à aucune signature manuscrite de la part du Client.

    1. 1.2. Toute commande à passer sur le site, nécessite au préalable de la part du Client, la création d’un compte qui générera un espace client.

Pour accéder à son espace, le Client  devra s’identifier à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte, ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi et associé au compte.

    1. 1.3. La Société Cycles Victor ne saurait être tenue responsable d’aucune action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

    1. 1.4. Toutes les informations importantes relatives à chaque commande, seront consultables dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace client.

    1. 1.5. Pour qu’une commande soit acceptée par la Société, le Client doit veiller à ce que les informations y attachées et nécessaires à son traitement, soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

    1. 1.6. Au cour de la passation de commande, le Client peut fournir une  adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

    1. 1.7. Au bout du processus de commande, le Client est engagé par la commande qu’il effectue sur le Site, dès lors qu’il confirme son paiement en cliquant sur l’onglet "Commande avec obligation de paiement".

Dès réception de la commande, un courriel comprenant le récapitulatif de celle-ci, ainsi que son numéro, sera adressé au Client qui par la suite, recevra un autre courriel validant définitivement ou annulant sa commande, en fonction du caractère régulier ou non de celle-ci.

    1. 1.8. Dans le cadre d’une commande réalisée avec l’option « paiement en magasin », la seule passation  de cette commande en ligne, n’engage pas encore le Client. Ce dernier dispose en effet de 72h pour payer et faire valider sa commande en magasin.

Si au terme de ce délai, le Client ne se fait pas le nécessaire pour faire valider sa commande, celle-ci sera automatiquement annulée et un courriel notifiant cette annulation lui sera envoyé. 

    1. 1.9. Lorsqu’après commande d’un article, il s’avère que celui-ci est indisponible, la Société en informé le Client le plutôt que possible par courrier électronique. Dans ce cas, les produits concernés ne feront l’objet d’aucune facturation.

    1. Dispositions particulières aux commandes relatives au service de réparation 

Lorsque la commande du client a pour objet de solliciter le service de réparation de CYCLES VICTOR, les conditions (coûts, délais, etc.) auxquels le service a été proposé  au Client, ne lui seront garanties, qu’à condition qu’il se soit présenté au lieu de réparation contractuellement indiqué, dans les 72 heures (du lundi au samedi) suivant la commande faite sur le Site.

Article 6- modification de la commande

A l’exceptions des commandes effectuées sur le Site et payées en magasin, la modification d’une commande est possible.

Cependant, pour être prise en compte, toute demande de modification d’une commande, ne peuvent être prises en compte, que si elle a été formulée avant la validation de la commande par la Société Cycles Victor, ou par la structure désignée par cette dernière à cette fin.

Pour effectuer toute demande de modification de commande, le client devra, et par souci de rapidité, contacter la société cycles Victor au numéro de téléphone 09.62.64.83.61.


Article 7- Réclamations

  1. 1.1. Toute réclamation, suite à la réception de la commande, doit être adressée à la Société Cycles Victor, avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article 8, soit par mail à l’adresse victor@cycles-victor.fr , soit par courrier postal à l’adresse Cycles Victor 53, rue Danton 92300 Levallois Perret. Dans ce deuxième cas, le cachet de la poste fera foi quant au respect du délai.

    1. 1.2. Passé le délai de rétractation, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société, sauf celles relatives aux garanties telles que définies à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Article 8- Droit de rétractation et retour

  1. 1.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, à compter de la date de réception de l’article commandé sur le Site, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, pour notifier à la Société Cycles Victor, son intention de retourner tout article qui ne lui convient pas.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    1. 1.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe la Société de son intention en choisissant l’une des procédures suivantes : 
  • Se rendre directement en magasin, muni de l’article à retourner et de la facture correspondante. Un récépissé de rétractation sera alors remis au Client à cet effet.
  • Contacter la Société par courriel à l’adresse victor@cycles-victor.fr . Par retour de mail, la Société accusera réception de la décision du Client et indiquera alors à ce dernier, la démarche à suivre pour renvoyer à distance, les articles sur lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation.
  • Contacter la Société par téléphone au 09.62.64.83.61 du mardi au samedi, de 10h à 18h. La démarche à suivre pour le retour des articles sera alors indiquée au Client.

    1. 1.3. Conditions de retour
      1. Conformément à l’article 221-23 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la notification de sa décision de rétractation à la Société, pour retourner le ou les articles.

      1. Les retours d’article commandés sur le Site ne sont acceptés que si lesdits articles sont intacts et dans leurs emballages d’origine.

    1. Le Client est informé que les frais de retour des articles sur lesquels il entend exercer son droit de rétractation, sont exclusivement à sa charge.

    1. 1.4. Articles exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

    1. 1.5. Remboursement suite à la rétractation
      1. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, la Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées (frais de livraison au tarif standard inclus).

      1. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais, dès réception de l’article ou des  articles retourné(s), et selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou, sous toute autre forme après accord exprès du Client.

Article 9- Retour en dehors de l’exercice du droit de rétractation 

  1. 1.1. En dehors du cadre du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande (erreur de référence) ou de défectuosité.

    1. 1.2. En cas de réception d’une référence différente de celle commandée ou d’un produit abimé, le Client est invité soit :
  • A se rendre en magasin, muni de sa facture d’achat et de l’article à retourner. Dans ce cas, si la non-conformité de l’article est confirmée, il sera proposé au Client : 

-  Soit, de lui changer l’article en lui remettant celui avec la bonne référence ;

-  Soit, de le rembourser de l’intégralité de sa commande (avec les frais de port associés) par virement bancaire, en espèce ou sous forme d’avoir. Le Client est libre de choisir l’une de ces formules.

  • A retourner à distance, l’article non conforme ou abimé, en contactant la Société par téléphone au 09.62.64.83.61 (du mardi au samedi, de 10h à 18h) ou par courriel à l’adresse victor@cycles-victor.fr , ou encore depuis son espace client.

Une remise du bon article commandé, ou le remboursement de l’intégralité du montant de la commande (avec les frais de port associés), sera alors proposé au Client.

En cas d’option pour recevoir un nouvel article avec la bonne référence, la procédure de retour sera indiquée au Client par mail.   

  1. Le remboursement se fera selon le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande, et sera effectif le plus tôt que possible, après réception par la Société, de l’article non-conforme ou abimé.

    1. Dans ces différentes situations ci-dessus exposées, les frais de retour seront remboursés au Client sur la base des tarifs postaux pour les envois en colissimo suivi, et sur celle des tarifs standard de transport pour les articles volumineux.

    1. 1.3. En cas de défectuosité de l’article commandé, le Client bénéficiera des garanties légales rappelées à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Il pourra exercer les droits qui lui sont reconnus dans le cadre des ces garanties : 

  • Soit en se rendant en magasin, muni de sa facture d’achat et de l’article à retourner.
  • Soit en contactant la Société par téléphone au 09.62.64.83.61 (du mardi au samedi, de 10h à 18h) ou par courriel à l’adresse victor@cycles-victor.fr, ou encore depuis son espace client. 

Article 10- Livraison

  1. Les articles commandés sur le Site sont envoyés via la poste. Lorsqu’il s’agit d’articles volumineux, la livraison est confiée à un transporteur.

    1. Le délai de livraison des articles commandés sur le Site est de sept (07) jours ouvrables, après réception du paiement. Cependant, ce délai peut être rallongé soit :
  • En raison du mode de livraison choisi au passage de la commande. Dans ce cas, le Client sera informé par mail et/ou par téléphone et il lui sera proposé une annulation de sa commande.
  • En cas de rupture de stock exceptionnelle. Dans ce cas, le Client sera également informé par mail et/ou par téléphone, et il lui sera proposé :
  • soit, de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement de l’article ou des articles concerné(s) ;
  • soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), 
  • soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

    1. Le Client est informé par mail dès l’expédition des articles qui seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

    1. Les livraisons s’effectuent dans toute la France.

Article 11- Garanties légales

  1. La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité dont bénéficie le Client effectuant une commande sur le Site de la Société Cycles Victor, s’exerce dans le cadre des dispositions légales suivantes :

  • Article L 217-4 du Code de la Consommation : 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

  • Article L217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

                 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties

                 ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance

                 du  vendeur et que ce dernier a accepté ».

  • Article L 217-7 du Code de la consommation : 

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

  • Article L 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    1. La garantie légale des vices cachés

Les vices cachés que comporteraient éventuellement les articles commandés sur le Site de la Société Cycles Victor seront principalement gérés, sur le fondement des dispositions légales suivantes :

  • Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».

  • Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice ».

Article 12- Propriété intellectuelle

  1. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de ventes.

    1. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Site.

    1. Sauf accord express de la Société Cycles Victor, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de l’ensemble des contenus du Site pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article – 13 Données personnelles 

  1. Données inhérentes aux commandes effectuées sur le Site 
    1. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’internaute (Client), est informé que la Société Cycles Victor, également à travers le Site, collecte des données à caractère personnel, notamment : les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique, et adresse IP des clients et/ou des internautes.

Ces données font l’objet d’un traitement destiné à gérer les commandes passées.

    1. Le responsable du traitement desdites informations est la Société Cycles Victor, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 60.100 euros, dont le siège social est situé 53, rue Danton 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 837 816 420.
    2. L’internaute (Client), dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données et peut également en demander la limitation ou la portabilité. Il peut retirer son consentement à tout moment. L’internaute peut exercer ces droits en adressant une demande accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse e-mail suivante : victor@cycles-victor.fr ou l’adresse postale suivante : Cycles Victor 53, rue Danton 92300 Levallois Perret.
    3. Par ailleurs, si l’internaute estime, après nous avoir contactés, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il est informé qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
  2. Témoins de connexion (Cookies)
    1. L'internaute est informé que le Site utilise des cookies, dans le but de réaliser des statistiques d’audience, et/ou de le l’informer des offres personnalisées, suivant ses centres d’intérêts pour les articles et services du Site.
    2. Sous réserve des choix (acceptation et/ou refus) exprimés par l’internaute, dans la rubrique du Site qui leur est dédiée, des cookies sont donc susceptibles d'être installés dans le terminal de l’internaute pour recueillir des données aux fins précédemment mentionnées.
    3. Les informations générées par les cookies déposés dans le terminal de l’utilisateur, ne peuvent être conservées au-delà de treize (13) mois.
    4. L’internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès aux informations contenues dans les cookies utilisées par le Site. Pour exercer ce droit, il peut écrire à l’adresse électronique suivante victor@cycles-victor.fr .
    5. L’internaute dispose en outre d’un droit d’opposition à l’usage des cookies sur son terminal. Pour exercer ce droit visant à consentir ou non à l’utilisation des cookies, l’internaute est invité à cliquer sur le lien ci-après www.cycles-victor.fr.

      1. Si l’internaute estime, après nous avoir contactés, que ses droits sur ses données recueillies via des cookies ne sont pas respectés, il est informé qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14– Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site, dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Article 15- Dispositions générales

Evolutions

Les présentes conditions générales de vente, sont susceptibles de modifications si l’évolution des services et/ou de la législations l’imposent. Dans ce cas, les nouvelles dispositions régiront les relations entre la Société et le Client à compter de la date de leur mise en ligne que la Société prendra soin de mentionner.

En cas de caducité de certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, les autres dispositions demeureront applicables.

Opposition 

Sauf leur acceptation expresse par la Société, aucunes conditions générales de vente différentes des présentes, ne seront opposables à la société.

Article 16- Règlement des différends – Tribunal compétent – Droit applicable

Médiation des litiges de consommation 

Dans le cadre de l’ordonnance du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation et faisant application de la directive 2013/11/UE du Parlement européen du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client est informé qu’il peut se référer à la médiation afin de faciliter le règlement à l’amabile des litiges nés des commandes passées.

Ainsi, pour tout litige qui n’aurait pas été réglé directement avec la Société, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement au service de médiation disponible aux adresses suivantes : 

·  - Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

·  - Adresse du médiateur : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE,

     465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de la Société, par une réclamation faite par mail à   (victor@cycles-victor.fr ), ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Cycles Victor 53, rue Danton 92300 Levallois Perret .

Tribunal compétent

Le tribunal compétent sera celui du siège du défendeur. 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.